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Location de la Salle des Fêtes                                                                                                                                                

La salle des Fêtes peut être louée aux particuliers de la commune et hors commune. Location les 3 premiers week end de juillet et les 2 derniers week end d'août. Renseignements auprès de la Maire au 02.32.35.50.61. Capacité environ 120 personnes.

Cette location ne comprend pas de vaisselle.

 

Tarif au 1er janvier 2020 :

Pour les personnes habitant la commune

·        Le Week-End :           230 €

Pour les personnes habitant hors commune :

·        Le Week-End :  400 €

 

 

Carte piscine adhérents SERGEP                                                       

Les habitants des communes du SERGEP bénéficient automatiquement du tarif adhérent sur présentation de la carte.                    

Munissez-vous d'une photo d'identité et demandez la carte du SERGEP à la mairie (elle est gratuite). Une fois tamponnée par la commune, présentez la à l'accueil de la piscine où elle sera plastifiée.

 

Cimetière                                                                                                                                                                                                    

EXTRAIT DU REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Par délibération du 18 novembre 2020

A compter du 1^er avril 2021

 

Article 1. Désignation du cimetière

Sur le territoire de la Commune de LE BOSC DU THEIL deux cimetières, l’un sis route de Montfort, le Gros Theil et l’autre, route de l’Église, Saint Nicolas du Bosc sont affectés aux inhumations.

 

Article 2. Droits des personnes à la sépulture

Ont droit d’être inhumées dans le cimetière communal, les personnes

• Décédées sur le territoire de la Commune quel que soit leur domicile ;
• Domiciliées dans la Commune quel que soit le lieu du décès ;
• Non domiciliées dans la Commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès.

Toutefois le Maire peut autoriser à titre exceptionnel et chaque fois qu’il le jugera convenable, l’inhumation dans les cimetières communaux de personnes n’entrant pas dans les catégories ci-dessus indiquées mais démontrant des liens particuliers avec la Commune.

L’inhumation d’animaux dans le cimetière communal est interdite.

 

Article 3. Affectations des terrains

Les inhumations sont faites soit :

• En terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession ;
• Dans des sépultures particulières concédées ;
• Si le mode de sépulture choisi est la crémation, les cendres pourront être dispersées au jardin du souvenir ou l’urne pourra être inhumée dans un cavurne ou dans une case de columbarium.

 

Article 6. Accès du cimetière

Les cimetières sont accessibles au public tous les jours.

 

Article 7. Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière

L’entrée des cimetières est interdite aux personnes en état d’ébriété, aux marchands ambulants, aux visiteurs accompagnés d’un chien ou autre animal domestique même tenu en laisse et enfin à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment.

Les cris, les conversations bruyantes, les disputes sont interdites à l’intérieur du cimetière.

Les chants et la musique en dehors de la musique et des chants religieux ou laïques joués lors de la cérémonie sont interdits.

Les personnes admises dans le cimetière ainsi que le personnel y travaillant qui ne s’y comporteraient pas avec toute la décence et le respect dus à la mémoire des défunts ou qui enfreindraient quelqu’une des dispositions du règlement seront expulsés sans préjudice et feront l’objet de poursuites prévues par la loi.

 

Article 8. Interdictions

Il est interdit :

• D’apposer des affiches ;
• D’escalader les murs de clôture, les grilles et les haies ;
• De monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher fleurs et plantes sur les tombes d’autrui ;
• D’endommager d’une manière quelconque les sépultures ;
• D’écrire sur les monuments et pierres ;
• De déposer des ordures dans des parties du cimetière autres que celles réservées à cet effet ;
• D’y jouer, boire ou manger ;
• De photographier ou filmer les monuments sans autorisation de l’administration.

 

Il est également interdit de distribuer des tracts, journaux, offres de service, cartes de visite…et de tenir des réunions autres que celles consacrées au culte et à la mémoire des morts tant aux abords qu’à l’intérieur des cimetières.

 

Article 9. Vol

L’administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable des vols qui seraient commis au préjudice des familles.

Quiconque soupçonné d’emporter un ou plusieurs objets provenant d’une sépulture sans autorisation sera immédiatement traduit devant l’autorité compétente.

 

Article 12. Entretien des sépultures

Les terrains seront entretenus par les familles des concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.

Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu’il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, une mise en demeure de faire exécuter les travaux sera transmise aux familles ou aux concessionnaires.

La Commune pourra faire enlever les objets funéraires dont le mauvais état d’entretien pourrait être la cause d’un accident ou qu’elle jugerait encombrants ou gênants pour la circulation ou pouvant porter préjudice à la morale ou à la décence.

En cas d’urgence, les travaux nécessaires à la mise en sécurité du public pourront être réalisés d’office par les services municipaux aux frais des familles, du concessionnaire ou des ayant-droits.

 

Article 13. Documents à délivrer à l’arrivée du convoi

Aucune inhumation, ni dépôt d’urne ou dispersion de cendres ne pourra avoir lieu :

• sans une autorisation préalable de la Mairie. Toute personne qui, sans autorisation, ferait procéder à une inhumation serait passible des peines portées à l’article R645-6 du Code Pénal ;
• sans demande préalable d’ouverture de fosse ou de caveau formulée par le concessionnaire ou son représentant.

 

Aucune inhumation, sauf en cas d’urgence, notamment en période d’épidémie ou si le décès a été causé par une maladie contagieuse, ne peut être effectuée avant qu’un délai de 24 heures se soit écoulé depuis le décès.

 

Article 14. Dimensions et superficie des emplacements

Les superficies et dimensions des concessions sont les suivantes :

1-Emprise maximale au sol pour une pleine terre ou caveau : 250 cm x 150 cm

2-Ouverture et profondeur des fosses en pleine terre :

• 1 adulte : 200 cm x80 cm x 150 cm de profondeur
• 2 adultes : 200 cm x 80 cm x 200 cm de profondeur
• Enfant de moins de 5 ans : 150 cm x 50 cm x 150 cm de profondeur

Les inhumations en fosse de trois places ne sont autorisées qu’en caveau.

3-Ouverture et profondeur d’un caveau :

• 1 place : 220 cm x 100 cm x 100 cm de profondeur
• 2 places : 220 cm x 100 cm x 160cm de profondeur
• 3 places : 220 cm x 100 cm x 200 cm de profondeur

Les creusements de profondeur supérieure sont interdits au-delà de 3 places. Il conviendra donc de faire un caveau dit double (2 x 2 places l’une à côté de l’autre).

 

Article 15. Inhumation en terrain commun

Dans la partie du cimetière affectée aux sépultures en terrain commun, chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée.

Les tombes en terrain commun pourront être engazonnées ou recevoir une pierre sépulcrale sur autorisation du Maire.

Aucun travail de maçonnerie souterraine ne peut être effectué dans les sépultures en terrain commun sur lesquelles pourront être placés seulement des signes indicatifs dont l’enlèvement sera facilement praticable.

La Commune se charge de l’entourage en bois et de la pose d’une plaque d’identification de la sépulture pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes.

 

Article 16. Reprise des parcelles

A l’expiration du délai prévu par la loi, l’administration municipale pourra ordonner la reprise des parcelles du terrain commun. Compte tenu de la nature du terrain, les sépultures ne pourront faire l’objet d’une reprise avant que le délai de 30 ans ne soit écoulé.

Notification sera faite auprès des familles des personnes inhumées.

La décision de reprise sera aussi portée à la connaissance du public par voie d’affichage au cimetière.

A compter de la date de décision de reprise, les familles disposeront de 3 mois pour faire enlever les signes funéraires et monuments qu’elles auraient placés sur les sépultures concernées.

A l’expiration de ce délai, la Commune procédera au démontage et au déplacement des signes funéraires et monuments qui n’auraient pas été enlevés par les familles.

Les monuments seront transférés dans un dépôt et la Commune prendra immédiatement possession du terrain. Elle prendra également possession des signes funéraires, monuments et plus généralement tous les objets et matériaux non réclamés un an et un jour après la date de publication de la décision de reprise et décidera de l’utilisation de ces biens non réclamés.

L’exhumation des corps pourra alors intervenir.

 

Article 17. Durée des concessions

Les concessions ont pour durée 30 ans.

 

Article 18. Emplacement

Le concessionnaire ne pourra choisir ni l’emplacement ni l’orientation de sa concession et devra respecter les consignes d’alignement qui lui seront données.

 

Article 19. Attribution des concessions

Les concessions sont accordées moyennant le versement préalable des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la signature.

Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

 

Article 20. Contrat de concession

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative. Le concessionnaire n’aura aucun droit de vendre ou de rétrocéder à des tiers le terrain concédé.

Tout terrain concédé ne pourra servir qu’à la sépulture du concessionnaire, de ses ascendants, ses descendants parents ou ayant droits.

Les familles ont le choix entre :

• Une concession individuelle : pour la personne expressément désignée ;
• Une concession de famille : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants droits ;
• Une concession collective : pour les personnes expressément désignées avec ou sans lien parental. Il est possible dans ce type de concession d’exclure un ayant droit direct.

Le concessionnaire lors de la signature de l’arrêté s’engage à terminer la construction dudit caveau dans un délai de 6 mois à 12 mois.

 

Article 26. Autorisations de travaux

Toute intervention sur une sépulture est soumise à une délivrance d’une autorisation de travaux par le Maire.

Les interventions comprennent notamment :

• La pose d’une pierre tombale ;
• La construction d’un caveau ou d’une fausse case ;
• La pose d’un monument ;
• La rénovation ;
• L’installation d’étagères pouvant servir de support aux cercueils dans les caveaux ;
• La construction d’une chapelle ;
• L’ouverture d’un caveau ;
• Le creusement d’une fosse…

 

Une demande de travaux signée par le concessionnaire ou son ayant droit indiquera la concession concernée, les coordonnées de l’entreprise ainsi que la nature des travaux à effectuer.

L’administration n’encourra aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution des travaux et les dommages causés aux tiers qui pourront en poursuivre la réparation conformément aux règles du droit commun.

 

Article 38. Le columbarium

Le columbarium est destiné exclusivement aux urnes cinéraires et il est propriété de la Commune.

Il est strictement interdit aux concessionnaires ainsi qu’à toute personne pénétrant dans le cimetière et tout intervenant professionnel d’utiliser pour l’entretien du columbarium des produits abrasifs ou solutions acides ou à base de chlore (javel…) ainsi que tout autre produit risquant de détériorer la matière et l’aspect du poli du columbarium.

L’ouverture et la fermeture de chaque case de columbarium seront uniquement autorisées  à l’entreprise de marbrerie ou à l’opérateur funéraire choisi par la famille du défunt et à la charge de cette dernière après autorisation d’inhumation dans le columbarium dûment délivrée par la mairie.

Les inscriptions autorisées sont la gravure des noms, prénoms, année de naissance et année de décès.

L’ensemble des motifs rapportés (bronze, photo, vase…) sera uniquement collé.

Toute gravure, motif rapporté ou lithogravure est interdit sur les côtés de chaque case et sur les socles des columbariums.

A l’expiration de la concession, les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.

Toutes les règles des titres 1 à 5 du présent règlement s’appliquent aux concessions d’urnes cinéraires.

 

Article 39. Le jardin du souvenir

Les cendres devront être dispersées exclusivement au jardin du souvenir.

Le symbole même de la dispersion des cendres au jardin du souvenir ne permet pas le dépôt d’objets funéraires et de signes d’appartenance religieuse dans ledit jardin.

Seules les fleurs accompagnant les cendres du défunt le jour de leur dispersion peuvent être déposées sur le pourtour du jardin du souvenir.

Ces fleurs, une fois fanées, pourront être jetées par la famille ou par les agents municipaux.

Les familles qui le souhaitent, après autorisation délivrée par la commune, pourront faire graver les nom et prénom du défunt sur la stèle prévue à cet effet.

L’entretien du jardin du souvenir est assuré par la Commune.

 

Article 40. Le cavurne

Un espace du cimetière est affecté aux concessions sous forme de petits caveaux aux urnes (cavurnes).

La fourniture et la pose de ces caveaux seront réalisés par les entrepreneurs habilités choisis par la famille et à ses frais.

Ils doivent respecter les dimensions de 60 cm x 60 cm x 50 cm de profondeur et être recouverts d’une dalle de béton de fermeture.

Après autorisation du maire ou de l’administration municipale, la famille peut faire poser un monument cinéraire par un entrepreneur habilité de son choix et dans le respect des règles du présent arrêté.

La dalle du monument sera fixée sur le caveau et devra respecter les dimensions maximales de 100 cm x 100 cm.

Le cavurne pourra accueillir jusqu’à 4 urnes (selon la taille des urnes).

 

Article 41. Les urnes

Les urnes cinéraires pourront être inhumées dans une sépulture existante selon l’état du monument.

La pose ou le scellement de l’urne sur une sépulture sont strictement interdits.

 

Réglement complet en suivant le lien ci-dessous :

REGLEMENT+INTERIEUR+DES+CIMETIERES+DE+LA+COMMUNE+DU+BOSC+DU+THEIL-tamponne