Urbanisme
Formulaires
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Demande de certificat d'urbanisme (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13410*02 -
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13702*02 -
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13703*02 -
Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13404*02 -
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13409*02 -
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13406*02 -
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13409*02 -
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13411*02 -
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13412*02 -
Demande de permis de démolir (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13405*02 -
Déclaration d'ouverture de chantier (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13407*02 -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13408*02 -
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa n°13837*01 -
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois)
Cerfa n°13587*01 -
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
Cerfa n°13585*01 -
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
Cerfa n°13586*01
