Mise à jour 2015 des justificatifs pour le certificat d'immatriculation


Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vous pouvez demander un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie.



Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.

Vous trouverez à l'adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l'Administration :

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Egalement, si le règlement des taxes d'immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

C'est pourquoi il est recommandé d'utiliser ce simulateur en ligne avant d'envoyer votre dossier :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

 

 

LA CARTE D'IDENTITE

 

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans concerne :

- les nouvelles cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,

- les cartes d'identité sécurisées (carte plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie. La prolongation de 5 ans est automatique, elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Une nouvelle carte ne sera pas éditée.

 

 

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Pour les passeport, veuillez vous adresser soit au Neubourg, Brionne ou Bourgtheroulde

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