COMMUNE DE LE GROS THEIL

Enquête publique portant sur le projet de modification du plan d'occupation des sols

 

Par arrêté n° A2015-001AR du 08 octobre 2015, Laurent VALLEE, maire de LE GROS THEIL,  a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification du plan d'occupation des sols.

A cet effet, le président du Tribunal Administratif a  désigné Madame Josiane BERANGER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Louis BAERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de LE GROS THEIL aux jours et heures habituels d'ouverture du 31 octobre au 1er décembre 2015

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le samedi 31 octobre de 9h à 12h, mercredi 25 novembre de 14h à 17h et mardi 1er décembre de 14h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : BERANGER Josiane 1 route de Louviers, SURTAUVILLE 27400.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

 

 

Définition de Plan d'Occupation des Sols (POS) :


ZONE NA                         ZONE NB                         ZONE NC

ZONE UC                         ZONE UA                         ZONE UB

ZONE NAZ       

Document qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles. Il a plusieurs objectifs essentiels :


- Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d'habitat, d'emplois, de services et de transport,


- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l'existence de risques naturels prévisibles.


Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d'un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il existe deux catégories de zones :


- Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.


- Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l'agriculture, à l'urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.


Chaque zone du Plan d'Occupation des Sols a un chapitre réglementaire. Chaque règlement de zone comporte une structure unifiée, en trois sections et quinze articles :


- Section 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol : occupations admises ou interdites.

- Section 2 : Conditions de l'occupation du sol : accès et voirie, desserte par les réseaux, caractéristiques des terrains, implantation par rapport aux voies et emprises publiques, implantation par rapport aux limites séparatives, implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, emprise au sol, hauteur maximum, aspect extérieur, stationnement, espaces libres et plantations.

- Section 3 : Possibilités maximales d'occupation du sol : coefficient d'occupation des sols, dépassement du COS.

 

 

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